Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.
Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à Maison d’énergie, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
- Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations
Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données «RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.maisondenergie.fr/mentions-legales/) et la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Maison d’énergie, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers.
Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Maison d’énergie pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition.
Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données ne sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale : les contacts pris par les visiteurs sont uniquement utilisés en vue de les rappeler par voie téléphonique ou par email.
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour seules finalités de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site ou d’analyser les pages visitées. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins.
Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour Maison d’énergie de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service.
Durée de conservation des données
Les données personnelles d’un contact sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
- 30 jours en matière de données fournies via le formulaire de contact, dans le cas où le contact ne se traduit pas par la réalisation d’une prestation, quelle qu’elle soit ;
- 5 ans en matière de données fournies via le formulaire de contact, dans le cadre habituel du suivi des prestations réalisées ;
- 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
- Pour les données éventuelles de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
- 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc..)
Modalités d’exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site Maison d’énergie, ou par mail, à l’adresse affichée sur la page du formulaire de contact.
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
- l’ensemble des personnes du Bureau de l’Association Maison d énergie
Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné.
Dans le cadre des activités de Maison d’énergie, nous n’avons pas vocation de pratiquer cette forme de prospection.
Toute communication dont nous serions à l’origine est destinée à s’exercer dans un contexte purement informatif.
Les données de contact recueillies par l’intermédiaire du formulaire en ligne ont pour seul objectif de pouvoir vous rappeler et de répondre à vos demandes.
Si nous ne parvenons pas à joindre un contact ayant laissé ses coordonnées téléphoniques, ou bien si cette personne ou cette entreprise ne reprend pas contact avec nous après que nous lui ayons laissé un message, ses données seront supprimées dans un délai de 30 jours à compter de la réception du premier formulaire, du premier email ou du premier appel téléphonique reçu par Maison d’énergie.