Mentions légales

Logo Maison d'énergie

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maisondenergie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

L’adresse de notre site Web est : https://www.maisondenergie.fr

Propriétaire : Association Maison d’énergie, inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Illkirch-Graffenstaden, sous les références VO 89 – F216 AL 1080920 ADP.
Contact : Formulaire de contact sur le site, et/ou adresse email : harmonie(at)maisondenergie.fr (remplacer (at) par @).

Responsable publication :  J. LOUIS
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster :  AME

Crédits

Ce site est développé sur la base de logiciels open-source, pour plus d’informations nous contacter par écrit.
Ce site est hébergé chez un prestataire informatique situé en France Métropolitaine, ses coordonnées sont disponibles sur demande écrite.

Conception graphique du logo

Sarah TORTROTAU.

Photos

Les photos utilisées sur le site sont présentées avec l’accord de leurs auteurs.

Contenu du site

L’ Association Maison d’énergie se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer les renseignements fournis sur ce site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans qu’aucun préavis ne soit nécessaire.
Ce site Internet est fourni en tant que service aux personnes qui le visitent. Pour des raisons de maintenance, l’ Association Maison d’énergie pourra être amenée à interrompre le site et fera tout son possible pour en avertir les utilisateurs lors de leur visite.

L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés techniques, de difficultés informatiques, ou de difficultés liées à la structure des réseaux de communications.

Propriété intellectuelle

Le site Internet https://www.maisondenergie.fr est considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie reproduites sans autorisation du Responsable publication.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit.

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images animées ou non et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Maison d’énergie.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, sans l’autorisation expresse de l’ Association Maison d’énergie est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun logo, texte, graphique ou image contenus dans le site ne pourra être copié même partiellement, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans son autorisation écrite et préalable.

A propos du logo « Fleur de Vie » de Maison d’énergie

Le logo « Fleur de Vie » qui est présent sur ce site ainsi que sur les documents de l’Association Maison d’énergie est une création originale réalisée par Sarah TORTROTAU destinée exclusivement à l’usage de notre Association.
Toute utilisation en dehors de ce contexte est formellement interdite.

Pour toute demande de travaux de création artistique sur différents supports, design, publicité, vous pouvez contacter Sarah TORTROTAU via le formulaire de contact de ce site ou sur sa page facebook..

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.maisondenergie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

La collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur n’est effectuée que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maisondenergie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maisondenergie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les données communiquées par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le site ne sont conservées que le temps nécessaire durant lequel un service après intervention peut être réalisé. L’ensemble de ces données n’est pas utilisé à des fins commerciales.

Le traitement des données relatives à la gestion de la relation clients/prospects a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maisondenergie.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux articles 32, 39 et 40 de la loi Informatique, fichiers et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression quant aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en adressant un email à l’adresse : harmonie(at)maisondenergie.fr (remplacer (at) par @) ou en utilisant le Formulaire de contact sur le site.

Il se peut que l’utilisateur puisse accéder, par des liens présents sur le site de Maison d’énergie, à d’autres sites qui peuvent ne pas être régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L’utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

Commentaires éventuels

Dans le cas d’éventuels commentaires, et lorsque cette fonction est autorisée, nous récoltons des informations sur les visiteurs qui commentent les pages via Akismet, notre service de lutte contre les messages indésirables. Ces informations récoltées dépendent des réglages Akismet effectués par l’utilisateur sur le site, et incluent généralement l’adresse IP des commentateurs, l’agent utilisateur, le référent et l’URL du site (ainsi que d’autres informations fournies directement par le commentateur comme son nom, identifiant, adresse e-mail et son commentaire).

Comment nous protégeons vos données

Le site https://www.maisondenergie.fr bénéficie d’un certificat SSL permettant le chiffrement des flux de données entre le site et votre ordinateur sous le protocole de cryptage https. Les données communiquées ou échangées sont donc transmises de façon sécurisée.

Statistiques et mesures d’audience

Nous ne collectons aucune statistique des visites. Cependant notre hébergeur ainsi que les services de Google collectent des données statistiques habituelles sur la fréquentation du site qui restent anonymes.

Liens hypertextes

Les pages de ce site Internet pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. L’ Association Maison d’énergie ne se porte pas garante du contenu de ces autres sites et ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du contenu de ces sites. Les liens vers d’autres sites ne sont fournis que pour la commodité de l’utilisateur de ce site Internet.

La création de liens hypertextes vers le site www.maisondenergie.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Maison d’énergie qui pourra être révoquée à tout moment. L’ Association Maison d’énergie ne pourra être tenue responsable du contenu de ces autres sites. Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de www.maisondenergie.fr sans l’autorisation expresse et préalable de Maison d’énergie.

Cookies

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web, sans que cela puisse être imputable au site https://www.maisondenergie.fr.

Responsabilités

Maison d’énergie ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct et indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.

L’ Association Maison d’énergie ne peut apporter la garantie que le serveur qui rend le site Web accessible soit protégé de tout virus susceptible de causer des dommages, d’infecter, ou de détruire votre installation informatique ou toute autre installation dés lors que vous accédez à ce site web et que vous l’utilisez. Maison d’énergie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations fiables, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Maison d’énergie le sont à titre indicatif. Maison d’énergie ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

Les avis et témoignages exprimés sur ce site le sont sous la responsabilité de leurs auteurs.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.